Mentions légales du site Internet LOVELY STBARTH

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Article 1. Informations légales

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site LOVELY STBARTH est édité par :
Diana Toutoute-Fauconnier, ayant son siège social à l'adresse suivante : Petite-Saline Saint-Barthélemy, et immatriculée au RSC Hautes de Seine 521 230 763 000 18.
Téléphone : 05.90.29.72.52/ Adresse e-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
ci après " l'Éditeur "

Le Directeur de publication est Diana Toutoute-Fauconnier.
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ci après " le Directeur de publication "

Le site LOVELY STBARTH est hébergé par :
VIADUC, dont le siège est situé 9 rue James Watt - 49070 Beaucouzé - France
numéro de téléphone 01 85 08 72 61, adresse e-mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
ci après " l'Hébergeur "
Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site LOVELY STBARTH.
ci après les " Utilisateurs "

Article 2. Collecte de données de l'utilisateur et respect de la Loi Informatique et Liberté

Le site LOVELY STBARTH est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée des Utilisateurs.

Article 3. Politique de cookies

Le site LOVELY STBARTH a éventuellement recours aux techniques de "cookies" lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'Utilisateur lequel peut s'opposer à l'enregistrement de ces "cookies" en configurant son logiciel de navigation.

Article 4. Loi applicable et clause attributive de juridiction

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

Article 5. Contact

Pour tout signalement de contenu ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées à l'article 1.

Le site Internet LOVELY STBARTH vous souhaite une excellente navigation !

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